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MENTIONS LEGALES DU SITE WWW.MALAYETTE.COM

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Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MaLayette est édité par :
Madame Barbara PHAM, domiciliée à l'adresse suivante : 31 Rue du Gai Savoir - 31130 BALMA. Téléphone : 09 72 53 89 45/ Adresse e-mail : service.client@malayette.com
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est Barbara PHAM.
Adresse e-mail de contact : service.client@malayette.com ci après " le Directeur de publication "

Le site MaLayette est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
numéro de téléphone 09 72 10 10 07, adresse e-mail hosting@ml.ovh.net. ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MaLayette.

ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1909924

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante service.client@malayette.com ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3. Politique de cookies

Le site MaLayette a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : service.client@malayette.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

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